Avocat pour séparations de couples non-mariés à Versailles
Quelles sont les conséquences de la séparation d’un couple non-marié ?
Pacsés ou simplement concubins, quand l’avenir des enfants et du patrimoine indivis doivent être discutés, la séparation peut devenir complexe.
Maître Cindy FOUTEL, avocate en droit de la famille à Versailles, vous accompagne et vous conseille.
Rompre un PACS
La rupture du PACS découle d’une décision commune ou unilatérale, si un seul des partenaires souhaite la séparation. Dans les deux cas, aucune décision judiciaire n’est requise.
Vous aurez besoin d’un avocat en droit de la famille si la séparation s’avère conflictuelle. En cas de désaccords afférents à des biens (immobiliers ou mobiliers) indivis, il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit.
L’indivision des biens
Si le couple a acquis un bien sous le régime de l’indivision, il doit se mettre d’accord sur la vente du bien ou le rachat de parts par l’un des partenaires.
Pour que la sortie de l’indivision se fasse dans les meilleures conditions, faire appel à un avocat peut être une bonne solution. Posez toutes vos questions à ce sujet à Maître Cindy FOUTEL, avocate à Versailles.
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Je répondrai à toutes vos questions !
Séparation : Conséquences sur les enfants
À l’instar du divorce, que ce soit un divorce par consentement mutuel ou contentieux, une pension alimentaire peut être versée par l’un des parents pour subvenir aux besoins des enfants nés dans le cadre du concubinage ou du PACS. Cette contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixée selon les revenus de chacun des parents et les besoins des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut homologuer les accords auxquels les parents seront, le cas échéant, parvenus.
Le magistrat peut également être amené à statuer sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent en cas de désaccords.
Vous l’aurez compris, la rupture d’un PACS est une procédure simple qui se complexifie quand d’autres paramètres entrent en jeu. Pour éviter toute situation conflictuelle, faites appel à un avocat compétent en droit de la famille.
Séparation de concubins
Le concubinage se caractérise par une union libre. Les concubins peuvent, de ce fait, se séparer librement . Aucun contrat ne lie le couple : chacun peut donc, à tout moment, reprendre sa liberté.
Les concubins doivent cependant organiser leur séparation s’agissant de leurs éventuels biens et de leurs enfants.
Cette séparation peut parfois s’avérer conflictuelle.
En cas de désaccords, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour préserver vos intérêts, mais également ceux de vos enfants : contactez Maître Cindy FOUTEL, avocat en séparation de couples non-mariés intervenant à Versailles.
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